Category / ADAES Avocats / Marchés et autres contrats publics / Travaux publics
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Marchés publics de travaux : comment faire face aux manquements du titulaire ?
Webinaire organisé le 19 mars 2024 à 11 h Formateurs : Vincent CORNELOUP, avocat associé Léa HORTANCE et Joao CARVALHO de SANTANA, avocats Présentation : Quelle autorité publique n’a jamais été…
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« Nous sécurisons juridiquement les pratiques innovantes ». Interview de Vincent CORNELOUP, avocat associé.
Le Journal du Management Juridique a publié une interview de Vincent CORNELOUP, avocat associé, consacrée à notre pratique en matière de montages contractuels publics. Cette interview a été l’occasion de rappeler notre…
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Recourir à l’expertise dans le cadre des travaux publics
ADAES Avocats organise, le 25 mai 2023 à 11 h, un webinaire gratuit sur le recours à l’expertise dans le cadre des travaux publics. Formateurs : Vincent CORNELOUP, avocat associé Mylène TUPIGNY et…
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La rénovation énergétique des copropriétés mixtes par les organismes HLM
La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite loi Climat et résilience, a modifié certaines dispositions du…
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Les pénalités pour absence aux réunions de chantier : faut-il une mise en demeure ?
Par un arrêt rendu le 24 juin 2021, la Cour administrative d’appel de Versailles délie l’octroi de pénalités au titulaire d’un marché public pour absence à une réunion de chantier d’une quelconque…
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Le délai de recours à propos des créances de travaux publics détenues contre une personne privée non chargée d’un SPA
A propos des créances en matière de travaux publics, le délai de recours de deux mois posé à R.421-1 du Code de justice administrative (CJA) ainsi que les dispositions relatives à la…
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