Author / Vincent Corneloup
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Marchés publics : précisions sur les travaux supplémentaires
Commentaire de l’arrêt CE, 17 mars 2025, n°491682 La société Eiffage est attributaire d’un marché public de travaux lancé par un OPH pour la construction de logements sociaux. Ce marché est conclu à…
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Pourquoi la victimisation secondaire est-elle essentielle ?
Pour la première fois en France, le Tribunal correctionnel de Paris a retenu la notion de victimisation secondaire dans son jugement du 13 mai 2025 condamnant Gérard Depardieu à 18 mois d’emprisonnement…
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Comment prendre en charge efficacement les victimes de VSS ?
Personnes publiques : Comment prendre en charge efficacement les victimes de VSS ? Mise en place obligatoire d’un dispositif de signalement, de traitement et de suivi des violences sexistes et sexuelles…
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Condamnation de la France par la CEDH
-Condamnation de la France par la CEDH pour des défaillances dans la protection de mineurs ayant déposé plainte pour viol auprès des autorités françaises- Arrêt du 24 avril 2025, affaire L.…
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C’est quoi les violences sexistes et sexuelles ? (VSS)
Comment définir les violences sexistes et sexuelles ? Tout d’abord, il faut différencier les violences sexistes des violences sexuelles. Violences sexistes : propos ou comportement qui vise la personne en raison…
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Etre témoin de violences sexistes et sexuelles sur son lieu de travail
Je suis témoin de harcèlement sexuel ou d’agression sexuel sur mon lieu de travail, que dois-je faire ? Pour commencer, vous pouvez apporter votre soutien à cette personne : être à…
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Condamnation d’une collectivité territoriale pour défaut de prévention et de protection des faits de harcèlement sexuel
La condamnation d’une collectivité territoriale pour défaut de prévention et de protection des faits de harcèlement sexuel — Commentaire de l’arrêt CAA de BORDEAUX, 5ème chambre, 8 avril 2025, 23BX01106 Dans…
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Violences sexistes et sexuelles dans la fonction publique : prévenir, protéger et punir
Les violences sexistes et sexuelles dans la fonction publique, on en parle ? Nous savons toutes et tous qu’elles existent, qu’elles sont très nombreuses dans certains secteurs et que les victimes…
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Que faire en cas d’infraction aux règles d’urbanisme ?
Webinaire gratuit organisé le 11 février à 11 h Formateurs : Vincent CORNELOUP, avocat associé, spécialiste en droit public Chelsea CALVO et Adèle de MESNARD, avocates Présentation : Avec la crise de…
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L’interdiction de solliciter la civilité (Madame ou Monsieur) d’une personne lorsque cette donnée n’est pas indispensable au service fourni
Dans son arrêt C-394/23 de ce 9 janvier 2025, Mousse, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) pose le principe selon lequel, en application du RGPD, il est impossible d’exiger la…
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