Author / Vincent Corneloup
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L’Observatoire SMACL publie notre étude sur la transition écologique dans la Commande publique
Comment favoriser la transition écologique par la Commande publique ? Comme chaque année, l’Observatoire SMACL des risques de la vie territoriale et associative publie son rapport 2023. C’est une publication attendue par…
5 février 2024 -
Comment sécuriser vos actes administratifs ?
Comment sécuriser vos actes administratifs ou, à défaut, limiter les conséquences d’une irrégularité ? Webinaire organisé le Le 5 décembre 2023 à 11 h Formateurs : Vincent CORNELOUP, avocat associé Mylène TUPIGNY…
17 novembre 2023 -
ADAES Avocats au Salon des maires
Du 21 au 23 novembre prochain, aura lieu l’édition 2023 du Salon des Maires et des Collectivités Territoriales à Paris, Porte de Versailles. Comme chaque année, ADAES Avocats sera présent pour rencontrer…
16 novembre 2023 -
Est-il possible d’exclure un candidat à un marché public qui ne respecte pas la législation environnementale ?
La réponse était jusqu’à très récemment négative. Réponse ministérielle n°97132 du 29 mars 2011, publiée au JO le 29 mars 2011, page 3127 Une proposition de loi avait émis l’idée d’ajouter…
15 novembre 2023 -
Quel avenir pour un bien illégalement préempté ?
Comment est appréciée l’atteinte excessive à l’intérêt général par le juge administratif pour faire obstacle à la rétrocession du bien ? Par principe, en cas d’annulation d’une décision administrative et saisi d’une…
19 octobre 2023 -
« Nous sécurisons juridiquement les pratiques innovantes ». Interview de Vincent CORNELOUP, avocat associé.
Le Journal du Management Juridique a publié une interview de Vincent CORNELOUP, avocat associé, consacrée à notre pratique en matière de montages contractuels publics. Cette interview a été l’occasion de rappeler notre…
20 septembre 2023 -
Quels outils juridiques pour rénover et développer votre centre-ville ?
ADAES Avocats organise un nouveau webinaire le 19 septembre 2023 à 11 h Formateurs : Vincent CORNELOUP, avocat associé, spécialiste en droit public Chelsea CALVO et Adèle de MESNARD, avocates Présentation…
7 septembre 2023 -
Quel périmètre de protection autour des débits de tabac ?
Le Conseil d’État a enfin tranché : le périmètre de protection institué autour des débits de boisson est bien applicable aux débits de tabac Le 13 janvier dernier, le Conseil d’État a…
15 juin 2023 -
Conformité RGPD et protection des données personnelles au sein des acteurs publics : que faire concrètement et comment ?
ADAES Avocats et LIGHTEN organisent, le 15 juin 2023 à 10h30, un webinaire gratuit sur le RGPD et les données personnelles au sein des acteurs publics Formateurs : Vincent CORNELOUP, avocat associé Adrien…
7 juin 2023 -
Recourir à l’expertise dans le cadre des travaux publics
ADAES Avocats organise, le 25 mai 2023 à 11 h, un webinaire gratuit sur le recours à l’expertise dans le cadre des travaux publics. Formateurs : Vincent CORNELOUP, avocat associé Mylène TUPIGNY et…
9 mai 2023
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