Author / Vincent Corneloup
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Faut-il accorder la personnalité morale à la Nature ? Si oui, laquelle ?
Faut-il reconnaître la personnalité juridique à des éléments naturels afin de les sauver ? Si oui, faut-il se contenter de la personnalité morale de droit privé ? Le Parlement espagnol a accordé, le…
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Harcèlement dans la fonction publique : Prévenir, secourir, punir
Webinaire gratuit organisé par ADAES Avocats le 6 décembre 2022 à 11 h Formateurs : Vincent CORNELOUP, avocat associé Mylène TUPIGNY et Agathe METZ, avocates Présentation : Qu’il soit moral ou sexuel,…
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Occupation par un tiers du domaine privé
Une mise en concurrence est-elle obligatoire ? L’article L.2122-1-1 du Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P) soumet toute occupation ou utilisation à finalité économique dudit domaine public à une…
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Cimetières : quels sont les pouvoirs du maire ?
Les risques d’accidents et de chute dans les allées du cimetière ou sur les monuments funéraires glissants sont nombreux à la Toussaint. Mais c’est tout au long de l’année que le Maire…
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Comment optimiser la gestion du domaine privé ?
Collectivités territoriales : comment optimiser la gestion de votre domaine privé ? Webinaire gratuit organisé par ADAES Avocats le 11 octobre 2022 à 11 h Formateurs : Vincent CORNELOUP et Sandra…
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ADAES Avocats recrute en droit de l’urbanisme
Nous recrutons un avocat collaborateur et un stagiaire en droit de l’urbanisme Avocat(e) collaborateur(trice) en droit de l’urbanisme La personne recrutée intégrera notre pôle urbanisme qui sera alors composé de 4 personnes,…
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RGPD et collectivités territoriales : la fin de l’impunité
Les collectivités territoriales doivent toutes respecter le RGPD. Ce 31 mai 2022, la CNIL a rendu publique sa décision de mettre en demeure 22 communes de désigner un délégué à la protection…
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ADAES Avocats travaille avec MEDIAP
Quel médiateur pour les conflits administratifs ? ADAES Avocats favorise la résolution amiable des litiges et travaille avec l’Institut de règlement amiable des litiges dans les affaires publiques MEDIAP. Cet institut…
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Pour une approche globale du droit public des affaires
Partenariat ADAES Avocats & SEUTET Avocats Les entreprises sont fréquemment confrontées à des problématiques de droit public des affaires : dépôt de permis d’aménager ou de construire, déclaration d’activités ayant un impact environnemental…
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L’interdiction du stationnement des gens du voyage
Est-il possible d’interdire le stationnement des gens du voyage sur un terrain non constructible leur appartenant ? Le Conseil d’Etat rappelle que l’installation des gens du voyage n’est pas soumise aux règles générales…
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