Author / Vincent Corneloup
-
![]()
RGPD et collectivités territoriales : la fin de l’impunité
Les collectivités territoriales doivent toutes respecter le RGPD. Ce 31 mai 2022, la CNIL a rendu publique sa décision de mettre en demeure 22 communes de désigner un délégué à la protection…
-
![]()
ADAES Avocats travaille avec MEDIAP
Quel médiateur pour les conflits administratifs ? ADAES Avocats favorise la résolution amiable des litiges et travaille avec l’Institut de règlement amiable des litiges dans les affaires publiques MEDIAP. Cet institut…
-
![]()
Pour une approche globale du droit public des affaires
Partenariat ADAES Avocats & SEUTET Avocats Les entreprises sont fréquemment confrontées à des problématiques de droit public des affaires : dépôt de permis d’aménager ou de construire, déclaration d’activités ayant un impact environnemental…
-
![]()
L’interdiction du stationnement des gens du voyage
Est-il possible d’interdire le stationnement des gens du voyage sur un terrain non constructible leur appartenant ? Le Conseil d’Etat rappelle que l’installation des gens du voyage n’est pas soumise aux règles générales…
-
![]()
Partenariat Adaes Avocats – Lighten : le droit du numérique pour les acteurs publics
Adaes Avocats et Lighten unissent leurs forces pour accompagner les acteurs publics sur leurs enjeux numériques Adaes avocats et Lighten, respectivement experts en droit public et en droit du numérique, ont le…
-
![]()
Offre d’emploi : avocat(e) en droit public
Nous recherchons un(e) avocat(e) en droit public économique Principales matières : montage contractuel, passation des contrats de la commande publique, exécution des marchés publics, gestion des aides publiques, …. Le poste est…
-
![]()
Comment apprécier l’insuffisance professionnelle d’un agent public ?
Dans un arrêt rendu le 20 juillet 2021 (n°441096), le Conseil d’Etat rappelle qu’il revient au juge administratif d’exercer un contrôle de la qualification juridique des faits invoqués au soutien d’une décision…
-
![]()
La rénovation énergétique des copropriétés mixtes par les organismes HLM
La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite loi Climat et résilience, a modifié certaines dispositions du…
-
![]()
Les pénalités pour absence aux réunions de chantier : faut-il une mise en demeure ?
Par un arrêt rendu le 24 juin 2021, la Cour administrative d’appel de Versailles délie l’octroi de pénalités au titulaire d’un marché public pour absence à une réunion de chantier d’une quelconque…
-
![]()
Les MARD ?
Les modes amiables de règlements des différends (MARD) ou des litiges (MARL) ou encore des conflits (MARC) regroupent l’ensemble des processus qui permettent de résoudre à l’amiable toutes les difficultés qui conduisent…
Commentaires récents