Author / Vincent Corneloup
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Un compteur Linky peut-il être installé sur des panneaux en bois ?
NON répond le Tribunal judiciaire de Nanterre. (TJ Nanterre, 24 mars 2023, n°20/02376) Une telle installation méconnaît, en effet, l’article 9 de la norme NF C 14-100 relative aux installations de branchement…
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Ce qu’il faut savoir à propos d’une expertise judiciaire
Vous avez sollicité ou avez été mis en cause dans une expertise judiciaire ? C’est une étape souvent indispensable dans le cadre de la résolution d’un litige, tout particulièrement lorsque la responsabilité d’une…
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Faut-il accorder la protection fonctionnelle en cas d’harcèlement moral ?
Faut-il accorder la protection fonctionnelle en cas d’harcèlement moral ? C’est à cette question qu’a répondu Vincent CORNELOUP, avocat associé, lors du webinaire consacré au harcèlement dans la fonction publique organisé par…
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Quelles sont les modalités d’entrée en vigueur des PLU ?
Les articles L.153-23 et suivants du Code de l’urbanisme fixent les modalités d’entrée en vigueur des PLU (plans locaux d’urbanisme). Ils déterminent ainsi les conditions à respecter pour que ces derniers soient…
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Commande publique : comment réussir la transition écologique ?
ADAES Avocats organise, le 2 février 2023 à 11 h, un webinaire gratuit sur la thématique de la Commande publique : comment réussir la transition écologique ? Formateurs : Vincent CORNELOUP, avocat…
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Première analyse du règlement (UE) IMPI du 23 juin 2022
Vincent CORNELOUP et Léa HORTANCE ont co-écrit un article relatif au Règlement (UE) 2022/1031 du Parlement européen et du conseil du 23 juin 2022 dit IMPI, à savoir Instrument relatif aux marchés…
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Faut-il accorder la personnalité morale à la Nature ? Si oui, laquelle ?
Faut-il reconnaître la personnalité juridique à des éléments naturels afin de les sauver ? Si oui, faut-il se contenter de la personnalité morale de droit privé ? Le Parlement espagnol a accordé, le…
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Harcèlement dans la fonction publique : Prévenir, secourir, punir
Webinaire gratuit organisé par ADAES Avocats le 6 décembre 2022 à 11 h Formateurs : Vincent CORNELOUP, avocat associé Mylène TUPIGNY et Agathe METZ, avocates Présentation : Qu’il soit moral ou sexuel,…
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Occupation par un tiers du domaine privé
Une mise en concurrence est-elle obligatoire ? L’article L.2122-1-1 du Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P) soumet toute occupation ou utilisation à finalité économique dudit domaine public à une…
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Cimetières : quels sont les pouvoirs du maire ?
Les risques d’accidents et de chute dans les allées du cimetière ou sur les monuments funéraires glissants sont nombreux à la Toussaint. Mais c’est tout au long de l’année que le Maire…
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